Exemple officiel 2026 : une même opération, trois restes à charge différents
Exemple CCSF / UNOCAM : Le tableau 2026 de lisibilité des contrats reprend un exemple d’honoraires de chirurgien en secteur privé : facture 443 €, base de remboursement 271,70 €. Les formules donnent des prises en charge complémentaires différentes.
| Donnée / formule | Montant |
|---|---|
| Facture chirurgien | 443 € |
| Base de remboursement | 271,70 € |
| Remboursement assurance maladie obligatoire | 271,70 € |
| Reste à charge — formule 1 | 171,30 € |
| Reste à charge — formule 2 | 35,45 € |
| Reste à charge — formule 3 | 0 € |
| Reste à charge — formule 4 | 0 € |
À retenir
Sur la même facture de 443 €, le reste à charge passe de 171,30 € à 0 € selon la formule. C’est ce type de ligne qui doit être rapproché de votre cotisation.
Carence : une garantie affichée peut ne pas être utilisable immédiatement
Exemples DGCCRF : La DGCCRF rappelle que les délais d’attente varient selon les contrats et peuvent aller de quelques jours à 12 mois. Elle cite notamment des exemples de carence longue sur certains postes.
| Poste cité en exemple | Délai possible mentionné |
|---|---|
| Chambre particulière / certaines garanties d’hospitalisation | jusqu’à 9 mois |
| Garanties dentaires | 6 à 9 mois |
| Fourchette générale selon le contrat | quelques jours à 12 mois |
À retenir
Un gros remboursement écrit dans le devis ne suffit pas si une carence retarde son utilisation. Vérifiez toujours la date d’effet et le délai par poste.
Les 4 colonnes mentales à garder en lisant un devis
Chaque ligne du devis doit être transformée en résultat concret.
Questions fréquentes
Que signifie BR dans un devis ?
BR signifie base de remboursement de la Sécurité sociale. Elle sert de référence à de nombreux pourcentages.
Quel est le montant facturé dans l’exemple CCSF cité ?
Les honoraires du chirurgien sont de 443 €.
Quelle est la base de remboursement ?
Elle est de 271,70 € dans l’exemple cité.
Quel reste à charge en formule 1 ?
Le tableau indique 171,30 €.
Quel reste à charge en formule 2 ?
Il tombe à 35,45 €.
Et avec les formules 3 et 4 de cet exemple ?
Le reste à charge indiqué est de 0 € sur cette ligne.
Un remboursement élevé s’applique-t-il dès le premier jour ?
Pas toujours. Une carence peut retarder l’application d’une garantie.
Quelle carence dentaire la DGCCRF cite-t-elle comme exemple ?
Elle cite des délais de 6 à 9 mois pour certaines garanties dentaires.
Jusqu’où peuvent aller les délais d’attente ?
La DGCCRF indique qu’ils peuvent varier de quelques jours à 12 mois selon les contrats.
Quel chiffre regarder en dernier ?
Le reste à charge sur une dépense qui vous concerne réellement.